Mentions Légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://zolenta.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Raison sociale : EL IMRANI BILAL
Nom commercial : Zolenta
Adresse : 13 Rue de la Remise, 67120 DACHSTEIN
Numéro SIRET : 934 735 721 00011
Contact
Email : contact@zolenta.com
Webmaster
Nom commercial : Zolenta
Email : contact@zolenta.com
Hébergeur
Nom : Shopify
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, K2P 2L8 Ottawa, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Délégué à la protection des données (DPD)
Nom commercial : Zolenta
Email : contact@zolenta.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site https://zolenta.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://zolenta.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://zolenta.com/, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://zolenta.com/ est mis à jour régulièrement par Zolenta responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://zolenta.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Zolenta s’efforce de fournir sur le site https://zolenta.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://zolenta.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://zolenta.com/ ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://zolenta.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Zolenta et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://zolenta.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://zolenta.com/. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://zolenta.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://zolenta.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://zolenta.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://zolenta.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Zolenta. Zolenta agit en tant qu’intermédiaire dans la gestion des commandes et des données personnelles collectées. Nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous déterminons les finalités du traitement des données, fournissons une information complète sur le traitement des données personnelles et maintenons un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Zolenta traite des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles collectées par https://zolenta.com/ sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes : traitement et suivi des commandes, facturation, livraison, gestion des retours et échanges.
- Gestion de la relation client : gestion des demandes d’informations, support client, communication sur les offres et services.
- Analyse et statistiques : analyse des habitudes de navigation pour améliorer le site et les services proposés.
- Marketing : envoi d’offres promotionnelles, newsletters, et autres communications en fonction des préférences des utilisateurs.
7.3 Données collectées
Les données collectées incluent, sans s’y limiter :
- Identité : nom, prénom, date de naissance.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : adresses IP, journaux de connexion, données de navigation.
- Données de transaction : historique des achats, méthodes de paiement.
7.4 Bases légales du traitement
https://zolenta.com/ traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur.
- Exécution du contrat : Pour les traitements nécessaires à l’exécution des contrats entre https://zolenta.com/ et ses clients.
- Intérêt légitime : Pour les besoins d'analyse, de statistiques et de marketing, dans la mesure où cela est compatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs.
7.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités.